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Saturday 23 November 2013

Sénat : le budget 2014 rejeté par les communistes et les écologistes



Les sénateurs communistes ne voteront pas «en l'état» le projet de loi de finances (PLF) 2014, a annoncé jeudi le sénateur du Nord, Eric Bocquet. Les écologistes avaient annoncé un peu plus tôt qu'ils n'adopteraient la partie recette du budget 2014. Le texte du coup n'a aucune chance de passer. Il avait été voté mardi en première lecture par les députés.


«Notre appréciation de nos propositions s'appuie sur trois axes : le  et sa souveraineté, le choix contesté de l'austérité, enfin le déficit de lisibilité», a déclaré Eric Bocquet, lors de la discussion générale. «Autant d'éléments qui ne nous permettent pas en l'état actuel du budget 2014 de recueillir l'assentiment des sénateurs du groupe  républicain et citoyen», a-t-il ajouté.

Le  du groupe Europe Ecologie-Les Verts(EELV), Jean-Vincent Placé reproche également à ce texte l'«implacable logique de l'austérité» . Il accuse le gouvernement de s'être «engagé dans la voie d'une économie sociale-libérale, aussi obsolète que dangereuse» avec le crédit d'impôt compétitivité-emploi, «un chèque en blanc aux entreprises, à toutes les entreprises»,  sans «levier pour orienter l'économie vers sa nécessaire transition écologique». Quant à l'augmentation du taux intermédiaire de la TVA à 10%, il «pénalisera beaucoup de secteurs participant à la transition écologique : transports en commun, traitement des déchets, gestion de l'eau etc.», a jugé le sénateur de l'Essonne. 

Toutefois, il a estimé que la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault «devra permettre d'en finir avec la dégressivité de l'impôt, qui voit aujourd'hui les plus riches contribuer proportionnellement moins que les gens modestes». «Elle devra aussi permettre de rattraper le retard de la France en matière de fiscalité écologique». Ce sera aussi «l'occasion d'expliquer que l'écotaxe (suspendue jusqu'à la remise à plat de la fiscalité, Ndlr) est l'alliée du progrès social», a ajouté le sénateur de l'Essonne.

Le gouvernement ne dispose pas de majorité au Sénat et doit compter sur chaque voix de gauche -PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste républicain et citoyen)- pour faire passer ses textes. L'an dernier, le groupe CRC avait voté contre le volet recettes du PLF 2013, faisant tomber le texte. De la même manière, la semaine dernière, il a refusé celui du projet de loi de la sécurité sociale 2014, interrompant ainsi l'examen du texte.

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