Une Justice Normal!

A savoir que je suis persuader que maintenant elle est en train de saisir la cour europeene pour racisme  et droit de lhomme bafoué !

Fait rarissime, la cour d'appel de Paris a pris le contre-pied de la Cour de cassation. La justice a confirmé mercredi le licenciement d'une salariée de la crèche privée Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines. La cour d'appel de Paris estime que Fatima Atlif a commis une «faute grave» en se présentant voilée à son travail. La directrice de la crèche, Natalia Baleato, salue un «jour historique». Elle se félicite que la possibilité d'offrir aux enfants un «accueil en toute neutralité» ait été reconnue. Me Richard Malka, l'un des avocats de l'établissement, parle quant à lui d'«une décision de résistance» qui «marquera l'histoire de la laïcité». Il y voit «l'affirmation que si la religion est sacrée pour certains, elle n'est pas sacralisée par la République».
L'affaire remonte à décembre 2008. De retour d'un congé maternité entamé cinq ans plus tôt, Fatima Atlif refuse d'enlever son voile sur son lieu de travail. La directrice de l'établissement décide alors d'entamer une procédure de licenciement. Elle invoque le règlement intérieur de la crèche, qui oblige à la «neutralité philosophique, politique et confessionnelle». Fatima Atlif saisit le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie. En novembre 2010, l'employeur obtient gain de cause. Un an plus tard, la cour d'appel de Versailles confirme le jugement. L'affaire connaît un rebondissement en mars dernier: la Cour de cassation annule la décision dans un arrêt vivement critiqué. La crèche étant un établissement privé, le licenciement constitue «une discrimination en raison des convictions religieuses».
Une «entreprise de conviction»

Retour devant la cour d'appel pour un nouveau jugement sur le fond. À l'audience, le 17 octobre, le procureur général François Falletti demande la confirmation du licenciement. Mercredi, les juges ont finalement estimé que Baby Loup «peut être qualifiée d'entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses employés». Les restrictions prévues par le règlement intérieur de la crèche «ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales, dont la liberté religieuse, et ne présentent pas de caractère discriminatoire», précise l'arrêt. Elles «répondent aussi dans le cas particulier à l'exigence professionnelle essentielle et déterminante de respecter et protéger la conscience en éveil des enfants, même si cette dernière ne résulte pas de la loi».
Seulement, le jugement pourrait ne pas clore cette bataille judiciaire engagée il y a cinq ans. Plusieurs voies de recours subsistent pour la salariée licenciée. Fatima Atlif va très probablement formuler un nouveau pourvoi en cassation, a d'ores et déjà annoncé son avocat. Une chose est sûre: la crèche va quitter Chanteloup-les-Vignes le 31 décembre. L'établissement privé, qui accueille 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des enfants de familles monoparentales et souvent défavorisées, déménagera à Conflans-Sainte-Honorine. La mairie a prévu d'ouvrir une nouvelle crèche municipale pour les parents dans l'impossibilité de faire le déplacement.